Réglementation du pilotage de drones (10e édition)

Introduction

CHAPITRE I : Définitions

1.1 Aéronef télépiloté

1.2 Télépilote ou pilote à distance

1.3 Type de vol

1.3.1 Manuel

1.3.2 Automatique

1.3.3 Autonome

1.3.4 Captif

1.3.5 BVLOS (beyond visual line of sight)

1.3.6 VLOS (Visual Line Of Sight)

1.4 Aéronef

1.4.1Aérostat

1.4.2 Aérodyne

1.4.3 Aéromodèle

1.5 Charge utile

1.6 Masse d’un aéronef

1.7 Zone peuplée

Chapitre II : Réglementation européenne des UAS

2.1 Catégories d’opération

2.2 Sous Catégories d’opérations (A1,A2,A3)

2.3 Classe de Drones (C0 C1 C2 C3 C4)

2.4 Principes de bases

2.4.1 La sécurité

2.4.2 La formation

CHAPITRE III : Catégorie d’opération ouverte. Sous catégorie d’opération

3.1 Catégorie ouverte

3.2 Sous catégories

3.2.1 Sous-catégorie A1

3.2.1.1 Distance des tiers

3.2.1.2 Formation / examen

3.2.2 Sous-catégorie A2

3.2.2.1 Distance des tiers

3.2.2.2 Formation / examen

3.2.3 Sous-catégorie A3

3.2.3.1 Distance des tiers

3.2.3.2 Formation / examen

CHAPITRE IV : Classes d’aéronefs télépilotés

4.1 Drones de classes C0 et C1

Catégorie C0

DJI Mini 2

Catégorie C1

Parrot Bebop 2

4.2 Drones de classes C2

DJI MAVIC 2 ZOOM ET MAVIC 2 PRO

DJI Quadricoptère Phantom 4

4.3 Drones de classes C3

DJI matrice 600 Pro hexacopter

4.4 Drones de classes C4

Catégorie C4 (DIY)

4.5 Utilisation des drones sans mention de classe (C0, C1, C2, C3, C4)

4.6 L’activité Drones en France

4.7 Contrôle de l’UAS par Fréquences radio

4.8 Batterie au lithium

4.9 Enregistrement

4.9.1 Enregistrement du drone

4.9.2 Enregistrement de l'utilisateur

4.10 Identification

4.11 Dispositif de signalement électronique ou numérique

4.11.1 Obligation d'emport

4.11.2 Dispositif amovible partageable entre plusieurs aéronefs

4.11.3 Exemption d’emport

4.12 Communication du numéro d'identification du dispositif de signalement électronique

4.13 Identification directe à distance

4.14 Quiz A – Classe UAS

Chapitre V : Le Pilote en catégorie ouverte

5.1 Age minimum

5.2 Pilote d'UAS de classe C0 (<250 g) sous-catégorie A1

5.3. Formation « catégorie Ouverte » obligatoire pour opérer des aéronefs de classe C1, C2, C3, C4, et des aéronefs construits à titre privés

5.4 Prorogation des brevets d'aptitude de pilote à distance

5.5 Justificatifs pour contrôle

5.6 Transition : formations reconnues pour voler avec un UAS sans classe

5.7. Reconnaissance des titres de télépilotes communautaires

5.7.1 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État Membre de l’Union Européenne

5.7.2 Exploitant français souhaitant opérer dans un autre État hors de l’Union européenne

5.7.3 Exploitant issu d’un autre État de l’Union Européenne souhaitant opérer en France

5.7.4 Exploitant issu d’un État hors de l’Union européenne et souhaitez opérer en France

5.8 Quiz B – Le pilote

Chapitre VI : Utilisation de l’espace aérien

6.1 Introduction

6.1.1 Protection des autres usagers de l’espace aérien

6.1.2 Protection des biens et des personnes au sol

6.1.3 Information aéronautique

6.1.4 Carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et 

l'aéromodélisme

6.2 L’Espace aérien réglementé

6.3 Hauteurs maximales de vol

6.4 Survol des obstacles artificiels

6.5 Utilisation à proximité des aérodromes

6.5.1 l’aérodrome

6.5.2 Les aires de mouvements

6.5.3 Les définitions

6.5.4 Vol des UAS aux abords des aérodromes

6.5.4.1 Piste ≤ 1 200 m non équipée de procédures aux instruments

6.5.4.2 Piste revêtue > 1 200 m ou équipée de procédures aux instruments

6.5.4.3 Aire d’approche finale ou de décollage (hélicoptères)

6.5.4.4 Plateforme ULM

6.5.5 Dérogation pour les planeurs sans équipage à bord

6.5.5.1 définition

6.5.5.1 Utilisation au-dessus de 120 m

6.6 Zones militaires

6.7 Interdiction en espace public en agglomération dans la catégorie Ouverte

6.8 Autorisation en espace privé en agglomération dans la catégorie Ouverte

6.9 Restriction d’utilisation dans les portions d’espace aérien réglementées publiées par la voie de l’information aéronautique.

6.10 Zone RTBA

6.11 Restriction au-dessus des zones ou des établissements faisant l’objet d’une interdiction de survol à basse hauteur

6.12 Manifestations aériennes

6.13 Quiz C – Utilisation de l’espace aérien

CHAPITRE VII : Condition d’utilisation

7.1 Interdiction d’utilisation la nuit

7.2 Briefing avant vol

7.3 Survol des propriétés privées : droits du propriétaire

7.4 Respect des distances de sécurité avec les personnes

7.5 Respect des hauteurs de survol

7.5.1 Priorité aux aéronefs habités

7.5.2 Prévention des abordages entre aéronefs sans équipage à bord

7.6 Respect du vol en vue directe

7.7 Cas particuliers de non-respect du vol en vue directe

7.8 Reprise de contrôle en vol automatique

7.9 Largage de charges

7.10 Transport de marchandises dangereuses

7.11 Prises de vues avec un aéromodèle

7.12 Respect de la vie privée

7.13 Dommages, responsabilités et sanctions pénales

7.13.1 Responsabilités en cas de dommages aux tiers

7.13.2 Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol

7.13.3 Violations de la vie privée

7.13.4 Non-respect de la réglementation sur les drones

7.14 Compte rendu d'événement de sécurité

7.15 QUIZ D – Conditions d’utilisation

Chapitre VIII : Activités particulières

8.1 De l’usage privé à l’usage professionnel 

8.2 Les scénarios en catégorie spécifique

8.2.1 Démarches relatives à la structure juridique de votre activité

8.2.2 Démarches relatives aux drones 

8.2.3 Démarches relatives aux télépilotes

8.2.4 Démarche relative à l’organisation de l’exploitant

8.2.5 Démarches relatives à la réalisation d’une mission

8.2.6 Licence de pilotage drone pour professionnel

8.2.7 Autorisations

8.2.8 Le guide DGAC

Annexe 1 Notice signalement électronique

Réponses des Quiz

Liens utiles