La réglementation ULM (14e édition)

SOMMAIRE
CHAPITRE I. LA MACHINE
CHAPITRE II. AUTORISATION DE VOL MACHINE
CHAPITRE III. LE PILOTE
CHAPITRE IV. LE TRANSPORT AÉRIEN
CHAPITRE V. BASE RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE VI. LA SÉCURITÉ
CHAPITRE VII. Règle d’utilisation des ULM pour voler à l’étranger

Table des matières

Introduction

CHAPITRE I LA MACHINE

1.1. Les classes ULM

1.1.1. Classe 1 (dite paramoteur)

1.1.2. Classe 2 (dite pendulaire)

1.1.3. Classe 3 (dite multiaxe)

1.1.4. Classe 4 (dite autogire ultraléger)

1.1.5. Classe 5 (dite aérostat dirigeable ultraléger)

1.1.6. Classe 6 (dite hélicoptère ultraléger) 

1.1.7. Sous-classes 1 A, 2 A et 3 A aux classes 1, 2 ou 3 (dites à motorisation auxiliaire)

1.1.8. Nombre d’ULM en France

1.2. Identification

1.2.1. Carte d’identification

1.2.1.1 Marques d’identification de l’ULM

1.2.1.2 Procédure d’identification

1.2.1.3 Identification d’un ULM de série

1.2.1.4 Identification d’un ULM non de série

1.2.1.5 Carte d’identification provisoire

1.2.1.6 Duplicata

1.2.1.7 Maintien de la validité de la carte d’identification : déclaration périodique d’aptitude au vol

1.2.1.8 Cas des ULM sous laissez-passer européen

1.2.1.9 Changement de lieu d’attache

1.2.1.10 Cession d’un ULM

1.2.2. Disposition des identifications

1.2.3. Démonstration de conformité

1.3. Modifications

1.3.1. Modification majeure

1.3.1.1 Définition

1.3.1.2 Déclaration des modifications majeures

1.3.2. Modification mineure

1.3.3. ULM déjà en service : comment bénéficier des masses augmentées 

1.4. Utilisation

1.5. Exécution

CHAPITRE II AUTORISATION DE VOL MACHINE

2.1. Préambule

2.2. Définitions et abréviations 

2.3. Fiche d’identification 

2.4. Dossier technique constructeur 

2.4.1. Manuel d’utilisation 

2.4.1.1. Principes généraux 

2.4.1.2. Cas des ULM de classe 1 

2.4.1.3. Cas des ULM de classe 2 

2.4.1.4. Cas des ULM des sous-classes 

2.4.1.5. Autres cas 

2.4.2. Manuel d’entretien 

2.5. Modifications des caractéristiques techniques d’un ULM 

2.6. Carte d’identification 

ANNEXE 1 

2.6.1. Carte d’identification constructeur 

2.6.2. Carte d’identification provisoire 

2.6.3. Carte d’identification 

ANNEXE 2 

2.6.4. Date de validité de la carte d’identification 

2.6.5 Changement d’adresse et ou lieu d’attache

2.7. Conditions techniques applicables et programme de démonstration de conformité associé 

2.7.1. Principes généraux 

2.7.1.1 Épreuves en vol 

2.7.1.2 Épreuves au sol 

2.7.2. Exigences de navigabilité particulières 

2.7.3. Exigences spécifiques des épreuves en vol 

2.7.3.1 Épreuves en vol pour la classe 1 (paramoteurs) 

2.7.3.2 Épreuves en vol pour les autres classes d’ULM 

2.7.4. Épreuves au sol 

2.7.4.1 Épreuves au sol pour la classe 1 (paramoteurs) 

2.7.4.2 Épreuves au sol pour les autres classes d’ULM 

2.7.5. Dossier de calcul et précautions de conception 

2.7.5.1 Facteurs de charge 

2.7.5.2 Choix des matériaux 

2.7.5.3 Coefficients de sécurité 

2.7.5.4 Coefficient de matage 

2.7.5.5 Assemblage par plusieurs boulons, rivets, agrafes, ou autres moyens 

2.7.5.6 Zones fusibles 

2.7.5.7 Concentrations de contraintes 

2.7.5.8 Corrosion 

2.7.5.9 Couples galvaniques 

2.7.5.10 Commandes de vol principales 

2.7.5.11 Rotules 

2.7.6. Dispositions diverses 

2.7.6.1 Équipements pour activités particulières 

2.7.6.2 Ceintures 

2.7.6.3 Production en série, hors le cas de sous-classes 2A et 3A 

2.7.6.4 Sens de débattement des commandes annexes 

2.7.6.5 Éclatement de l’hélice 

2.7.6.6 Erreurs de montage 

2.7.6.7 Propulsion 

2.7.6.8 Changement des matériaux d’origine 

2.7.6.9 Modifications mineures appliquées en utilisation 

2.7.6.10 Désignation d’un appareil 

2.8. Licence de station d’aéronef

2.8.1. Base réglementaire

2.8.2. Indicatif d’appel

2.8.3. Conditions techniques applicables 

2.8.4. ULM équipés d’un transpondeur 

2.8.5. Équipements portables 

2.8.6. Exigences et échéances relatives à l’équipement des aéronefs en VHF compatibles 8.33 kHz 

2.8.7. Demande de LSA

CHAPITRE III LE PILOTE

3.1. Pilote d’ULM

3.1.1. Examen théorique commun

3.1.2. Brevet et licence de pilote d’ULM

3.1.2.1 Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence

3.1.2.2 Privilèges :

3.1.2.3 Validité de la licence

3.1.3. Organisation de l’examen théorique commun 

3.1.4. Programme théorique

3.1.4.1 Programme théorique commun

3.1.4.2 Programme des connaissances spécifiques

3.1.5. Sanctions

3.1.6. Épreuve au sol spécifique

3.1.7. Aptitude à la radiotéléphonie en langue française

3.1.8. Programme théorique de l’épreuve facultative de radiotéléphonie

3.2. Instructeur de pilote ULM

3.2.1. Instructeur de pilote d’ULM 

3.2.2. Instructeur de pilote d’ULM en formation initiale 

3.2.3. Évaluation théorique instructeur 

3.2.4. Reconnaissance de la qualité d’instructeur stagiaire 

3.2.5. Privilège 

3.2.6. Qualification d’instructeur de pilote d’ULM 

3.2.7. Validité, prorogation et renouvellement 

3.2.8. Privilèges 

3.2.9. Examinateurs de pilote ULM

CHAPITRE IV LE TRANSPORT AÉRIEN

4.1. Le passager

4.2. Le brevet ULM

4.3. La visite médicale

4.4. Les documents

4.5. Les qualifications particulières ULM

4.6. Les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome (Arrêté du 13 mars 1986)

4.7. Le bruit

ANNEXE sur le bruit

4.7.1. Définitions et méthode d’évaluation des paramètres

4.7.2. Appareillage de mesure acoustique

4.7.3. Conditions de mesure

4.7.3.1 Environnement d’essai

4.7.3.2 Matériel métrologique

4.7.3.3 Bruits parasites

4.7.4. Mesure du bruit en conditions déterminées

4.7.4.1 ULM de classe 1 à 5

4.7.4.2 ULM de classe 6

4.7.4.3 Exploitation de la mesure

4.7.4.4 Compte rendu de mesure et dossier technique constructeur

4.7.5. Mesure effectuée en conditions normales d’utilisation

4.7.5.1 Procédure de mesure

4.7.5.2 Compte rendu de mesure

4.8. Les ULM européens

CHAPITRE V BASE RÉGLEMENTAIRE

5.1. L’Aérodrome

5.1.1. Les aérodromes

5.1.2. Les aires

5.1.3. Les définitions

5.2. Procédures

5.2.1. Sur un aérodrome contrôlé

5.2.2. Sur un aérodrome non contrôlé

5.2.3. Le circuit type

5.2.4. Manœuvres sur un aérodrome ou aux abords d’un aérodrome

5.2.5. Intégration VFR

5.2.6. Points d’attente avant piste

5.2.7. Accessibilité ULM

5.2.8. Les séparations

5.2.9. Règles spécifiques d’utilisation par les ULM des aérodromes

5.2.9.1 Aérodromes dotés de procédures IFR contrôlés ou non contrôlés

5.3. La phraséologie

5.3.1. Siv 

5.3.2. Aérodrome

5.3.2.1 Renseignements

5.3.2.2. Maintien de la position

5.3.2.3. Alignement

5.3.2.4. Décollage

5.3.2.5. Atterrissage

5.3.2.6. Circuit

5.3.2.7. Auto-information en circulation d’aérodrome

5.4. Les règles de l’air

5.4.1. Domaine d’application des règles de l’air

5.4.2. Les règles générales

5.5. Action préliminaire au vol

5.5.1. Préparation de la navigation

5.5.2. Prévention des collisions

5.6. Les règles VFR

5.6.1. Les informations de trafic

5.6.2. Les zones réglementées

5.6.3. Altimétrie

5.6.4. Obligation d’un pilote VFR en espace aérien contrôlé

5.6.5. Résumé

5.7. Les espaces aériens

5.7.1. Les services de la circulation aérienne (SERA 7000- FRA. 7000)

5.7.2. Les espaces aériens (FRA 7012)

CHAPITRE VI LA SÉCURITÉ

6.1. Le pilote

6.2. Préparation du vol

6.3. Connaître la réglementation

6.4. Maîtriser sa machine

6.5. Moyens de sécurité

6.6. Informations de sécurité

6.7. Du bon usage du GPS

6.7. Coordonnées des bureaux ULM DGAC

CHAPITRE VII Règle d’utilisation des ULM pour voler à l’étranger

7.1. Règles relatives aux conditions de circulation des ULM Français à l’étranger

7.1.1. Vol au Royaume-Uni

7.1.2. Vol à Jersey et Guenersey

7.1.3. Vol dans la République d’Irlande

7.2. Règles relatives aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens 

7.3. Règles relatives à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé 

ANNEXE 1